La commission des Affaires étrangères est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Aux termes de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement ».
Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale est compétente, sur les questions relatives à la politique étrangère et européenne ; aux traités et accords internationaux ; aux organisations internationales ; à la coopération et au développement ; à la francophonie et aux relations culturelles internationales.
L'agenda de la CommissionCe matin en commission des Affaires étrangères, je me suis interrogé sur la convention d’entraide judiciaire entre la France et le Panama, qui prévoit notamment que le secret bancaire puisse être levé dans le cadre d’enquêtes pénales...
Bonne nouvelle : la France avance enfin vers la ratification de la Convention n°155 de l’OIT sur la santé et la sécurité au travail, reconnue comme droit fondamental depuis 2022 ! Une belle victoire pour les syndicats et les travailleurs. Mais cette ratification, bien que bienvenue, ne suffit pas...
En commission des Affaires étrangères, j’ai rappelé que La France soutient fermement l’intégrité territoriale de la RDC et condamne les attaques du groupe armé M23, appuyé par l'armée rwandaise, ainsi que les violations des droits humains qui en découlent. ..
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