Questions écrites

Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.

Situation des candidats aux concours internes

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annulation des oraux du concours interne de l'éducation nationale.

Dérogation à la prise de congés pour les parents d’enfants handicapés

C'est la double peine pour ces salariés du public comme du privé qui n'ont pas pu mettre en place des mesures de télétravail

Valorisation de l’indemnisation des élèves infirmiers et aides-soigants

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la valorisation de l'indemnisation des élèves infirmiers et aides-soignants, dans le cadre de leur mobilisation dans la crise sanitaire

Perturbation des E3C

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nombreux événements qui sont venus perturber le déroulement des...

Prise en charge des ambulances bariatriques

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant des crédits non utilisés du Fonds européen pour les réfugiés