Questions écrites

Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.

Non au démantèlement du groupe Engie

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en vente du groupe Engie de sa partie « services », nommée Equans, depuis le 1er juillet 2021.

La santé à domicile, un secteur menacé

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et revendications des prestataires de santé à domicile (PSAD).

Assistante maternelle, un métier en manque de considération

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles.

Sécurité : règlementation de la vente des mortiers d’artifice

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le détournement de l'utilisation des mortiers de feux d'artifice en arme par destination.

Pénurie de vaccins contre la grippe

M. Alain David alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des doses de vaccin contre la grippe.

Revalorisation du métier d’aide à domicile

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité urgente de revaloriser le métier d'aide à domicile...