Questions écrites
Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.
Pour une réforme équitable de l’APL pour les retraités modestes
J'ai alerté la ministre sur une inégalité dans le calcul de l’APL qui pénalise les retraités aux faibles pensions, moins bien aidés que les allocataires de l’ASPA pourtant dotés de ressources équivalentes.
Pour un assouplissement des conditions de cumul entre l’AAH et la pension de réversion
Les bénéficiaires de l'AAH qui perdent leur conjoint se retrouvent souvent dans une situation précaire, aggravée par l'impossibilité de cumuler cette allocation avec la pension de réversion...
« Choc des savoirs » : une réforme contre-productive
M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la réforme du collège et les mesures inhérentes au « choc des savoirs »...
Baisse inquiétante des moyens alloués à l’aide alimentaire
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités sur les difficultés que rencontrent les associations en charge de l'aide alimentaire à la suite de la diminution de leurs moyens...
Défaut de prise en charge par l’État des sans-abris
M. Alain David appelle l'attention de M. le ministre des solidarités sur le défaut de prise en charge par l'État des personnes sans domicile. Courant 2022, le pays a connu une hausse de 86 % du nombre d'enfants à la rue...
Défendre l’accès aux loisirs pour les jeunes adultes handicapés
M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre chargée des personnes handicapées, sur les difficultés d'accès aux loisirs pour les personnes en situation de handicap de plus de dix-huit ans...
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