Questions écrites
Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.
Rattachement des communes au régime forestier
M. Alain David attire l'attention [...] sur l'opposition de nombreuses communes du département des Landes et de la Gironde, à la décision des services de l'État de rattacher les forêts communales [...] à la tutelle de l'Office national des forêts (ONF) et au régime forestier.
Accès aux soins des personnes en situation de handicap
M. Alain David attire l'attention [...] sur l'accès des personnes en situation de handicap aux soins courants de premier recours et en particulier des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme (TSA).
Assistants de régulation médicale (ARM) SAMU
M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut et les conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) des SAMU-Centre 15
Radio France – Suppression antennes locales FIP
M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le projet « Radio France 2022 » qui envisage la suppression des interventions locales en direct de FIP à Bordeaux
Déremboursement de l’homéopathie
M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'homéopathie
Prise en charge des jeunes autistes
M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des jeunes autistes
Permanence parlementaire Alain David
7, avenue Roger Schwob 33150 Cenon
05 57 97 16 40 07 88 44 06 75
alain.david@assemblee-nationale.fr©2022 Alain David - Site réalisé par WILD - Mentions Légales