Questions écrites

Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.

Prise en charge des jeunes autistes

M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des jeunes autistes