Questions écrites

Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.

Non utilisation de la totalité du Fonds européen pour les réfugiés

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant des crédits non utilisés du Fonds européen pour les réfugiés

Violations des droits humains au Bahreïn

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations répétées des droits humains au Royaume de Bahreïn.

Tarifs des chambres particulières en cas d’hospitalisation

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les coûts supportés par les Français au titre de la prise en charge de la chambre particulière en cas d'hospitalisation.

Hausse de l’insécurité

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de l'insécurité sur le territoire de la commune de Cenon.

Rattachement des communes au régime forestier

M. Alain David attire l'attention [...] sur l'opposition de nombreuses communes du département des Landes et de la Gironde, à la décision des services de l'État de rattacher les forêts communales [...] à la tutelle de l'Office national des forêts (ONF) et au régime forestier.

Accès aux soins des personnes en situation de handicap

M. Alain David attire l'attention [...] sur l'accès des personnes en situation de handicap aux soins courants de premier recours et en particulier des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme (TSA).