Questions écrites

Instrument parlementaire de contrôle de l’activité gouvernementale, Les questions écrites sont posées par un député à un ministre. Depuis 2008, les députés déposent leurs questions par voie électronique en utilisant un portail internet spécialisé. Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées.

Assistante maternelle, un métier en manque de considération

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles.

Sécurité : règlementation de la vente des mortiers d’artifice

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le détournement de l'utilisation des mortiers de feux d'artifice en arme par destination.

Pénurie de vaccins contre la grippe

M. Alain David alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des doses de vaccin contre la grippe.

Revalorisation du métier d’aide à domicile

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité urgente de revaloriser le métier d'aide à domicile...

Situation des candidats aux concours internes

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annulation des oraux du concours interne de l'éducation nationale.

Dérogation à la prise de congés pour les parents d’enfants handicapés

C'est la double peine pour ces salariés du public comme du privé qui n'ont pas pu mettre en place des mesures de télétravail