Commission affaires étrangères

La commission des Affaires étrangères est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Aux termes de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement ».

Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale est compétente, sur les questions relatives à la politique étrangère et européenne ; aux traités et accords internationaux ; aux organisations internationales ; à la coopération et au développement ; à la francophonie et aux relations culturelles internationales.

L'agenda de la Commission

Accord France – Arménie

Un accord de progrès, voté à l'unanimité, qui permet de prendre en compte les conjoint(e)s de mêmes sexes.

Utilisation d’armes françaises au Yémen

Si le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, est obligé de « parler de tout », comme il le signale dans sa réponse, il esquive surtout...

Accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN

Cet accord est il un premier pas vers la prise en compte des efforts indéniables des autorités macédoniennes pour leur adhésion à l’Union Européenne