Protection de nos données personnelles
La Convention 108 est le premier instrument juridique contraignant sur le sujet de la protection des données personnelles...
La commission des Affaires étrangères est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Aux termes de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement ».
Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale est compétente, sur les questions relatives à la politique étrangère et européenne ; aux traités et accords internationaux ; aux organisations internationales ; à la coopération et au développement ; à la francophonie et aux relations culturelles internationales.
L'agenda de la CommissionLa Convention 108 est le premier instrument juridique contraignant sur le sujet de la protection des données personnelles...
En tant que rapporteur sur l'audiovisuel public extérieur, je suis revenu sur la suppression de la redevance TV remplacée par une part de TVA jusqu'en 2025...
Audition de Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le Président de la République...
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