Accord France-Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Derrière ce terme de réadmission se cache en fait une logique d'expulsion, jai voté contre ce projet de loi
Commission affaires étrangères
La commission des Affaires étrangères est l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Aux termes de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer son contrôle sur la politique du Gouvernement ».
Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale sont renvoyés à l’examen de l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale est compétente, sur les questions relatives à la politique étrangère et européenne ; aux traités et accords internationaux ; aux organisations internationales ; à la coopération et au développement ; à la francophonie et aux relations culturelles internationales.
L'agenda de la CommissionAccord France – Arménie
Un accord de progrès, voté à l'unanimité, qui permet de prendre en compte les conjoint(e)s de mêmes sexes.
Utilisation d’armes françaises au Yémen
Si le Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Jean-Yves Le Drian, est obligé de « parler de tout », comme il le signale dans sa réponse, il esquive surtout...
Permanence parlementaire Alain David
7, avenue Roger Schwob 33150 Cenon
05 57 97 16 40 07 88 44 06 75
alain.david@assemblee-nationale.fr©2022 Alain David - Site réalisé par WILD - Mentions Légales