Assurance chômage des travailleurs indépendants
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit un délai de carence de 5 ans entre deux demandes d'allocation travailleurs indépendants (ATI)...
Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.
L'agenda de l'Assemblée NationaleLe projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit un délai de carence de 5 ans entre deux demandes d'allocation travailleurs indépendants (ATI)...
Naufrage des migrants dans la Manche, la France doit agir !
Au nom du groupe des députés socialistes j'ai voté en faveur de cette proposition de résolution...
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