Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.
L'agenda de l'Assemblée NationaleLa Convention d’Espoo entrée en vigueur le 10 septembre 1997 a pour objet de demander aux parties de réaliser une étude d’impact environnementale avant toute décision d’entreprendre une activité pouvant avoir des conséquences transfrontalières sur la santé et la sécurité, la flore,...
Dans le cadre de la semaine de contrôle, j'ai rappellé au Gouvernement que la baisse de la fécondité ne peut pas servir de justification à la contre réforme inique des retraites...
Rappel : Ce régime spécial n'est pas un privilège mais la compensation d'une pénibilité !
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