Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.
L'agenda de l'Assemblée NationaleLors des questions au Gouvernement, j'ai rappelé notre détermination à ne pas abandonner les Français face au jusqu'au boutisme du Gouvernement sur les retraites. Le retrait de cette réforme est la seule solution pour rouvrir le dialogue et apaiser le pays.
L'Holodomor désigne la grande famine de 1932 et 1933, organisée par le régime soviétique en vue d’anéantir tout ou partie du peuple ukrainien. Entre 3 et 4 millions d'Ukrainiens y ont perdu la vie.
La Convention d’Espoo entrée en vigueur le 10 septembre 1997 a pour objet de demander aux parties de réaliser une étude d’impact environnementale avant toute décision d’entreprendre une activité pouvant avoir des conséquences transfrontalières sur la santé et la sécurité, la flore,...
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