Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.
L'agenda de l'Assemblée NationaleLa signalisation maritime constitue le premier moyen d’assurer la sécurité des hommes et des marchandises et d’éviter les pollutions maritimes. En ce sens, la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime constitue indéniablement un progrès.
La Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger honore un engagement pris auprès des associations de parents d'élèves en doublant la représentation des familles au sein du conseil d’administration.
Au nom du groupe socialiste j'ai voté en faveur de la ratification de la convention du conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains. L'OMS estime qu'entre 5% et 15% des greffes résulteraient...
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