Convention France – Moldavie
Au nom des députés socialistes, je me suis exprimé en faveur de cette convention qui prévoit l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale...
Dans l’hémicycle
Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.
L'agenda de l'Assemblée NationaleDébat sur les accords de libre-échange à l’Assemblée
A cette occasion, j'ai rappelé l'opposition des socialistes sur les accords commerciaux tous azimuts avec le Mercosur ou la Nouvelle-Zélande par exemple...
Inégalités mondiales, la France peut mieux faire !
Hier dans l'hémicycle, lors du débat sur les fonds d'aide au développement internationaux, j'ai réaffirmé la position des socialistes en faveur d'une amélioration de l'Aide Publique au Développement afin qu'elle joue pleinement son rôle de solidarité et...
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