Dans l’hémicycle

Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».

Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.

L'agenda de l'Assemblée Nationale

Adoption d’une loi pour mieux protéger les élus locaux

Hier dans l'hémicycle, nous avons voté en faveur de cette proposition de loi qui va dans le bon sens et renforce les peines et les sanctions pour les atteintes aux élus... Ces dernières années les agressions et incivilités envers les édiles ne cessent de se multiplier...

Convention France – Moldavie

Au nom des députés socialistes, je me suis exprimé en faveur de cette convention qui prévoit l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale...

Débat sur les accords de libre-échange à l’Assemblée

A cette occasion, j'ai rappelé l'opposition des socialistes sur les accords commerciaux tous azimuts avec le Mercosur ou la Nouvelle-Zélande par exemple...