Protocole sur les dommages liés au transport de substances nocives
Avec ses 18 000 km de côtes, la France est particulièrement exposée. On se souvient tous du naufrage de l’Erika, en 1999, et de la terrible marée noire qui toucha notre pays...
Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République selon lequel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Il se traduit, en particulier, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.
L'agenda de l'Assemblée NationaleAvec ses 18 000 km de côtes, la France est particulièrement exposée. On se souvient tous du naufrage de l’Erika, en 1999, et de la terrible marée noire qui toucha notre pays...
L'Assemblée nationale a adopté ces accords, sur lesquels j'étais rapporteur pour la commission des affaires étrangères, visant à permettre aux membres des familles des personnels diplomatiques et consulaires de pouvoir travailler.
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité pour l'inscription du groupe russe Wagner sur la liste des organisations terroristes de l'UE...
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